Décision additive n° 141 25 avril 1913
n° 141 25
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 21 mai 1898 ; Vu le câblogramme du Ministre des Colonies du 18 avril 1913, l’autorisant à embarquer pour la France ; (départ fixé au 25 avril 1913) ;
Texte intégral
Art. 1 er . — M. Deltel (Fernand), secrétaire général de 2e classe des Colonies, Secrétaire général du Gouvernement de la Côte Française des Somalis, est chargé d’assurer l’intérim du Gouvernement jusqu’à l’arrivée du nouveau Gouverneur titulaire, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret pré cité du 21 mai 1898. Art. 2. — La présente décision sera enre gistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 141 25
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 avril 1913
Numéro JO
n° 198 du 30/04/1913
Date du numéro
30 avril 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 198 du 30/04/1913
30 avril 1913
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