Arrêté n° 108 promulguant le décret du 4 février 1913 portant fixation du régime des avances à faire aux inspecteurs des Colonies envoyés en mission
n° 108
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
- Vule décret du 4 février 1913 portant fixation du régime des avances à faire aux Inspecteurs des Colonies envoyés en mission
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 4 février 1913 portant fixation du régime des avances à faire aux Inspecteurs des Colonies envoyés en mission.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 108
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 avril 1913
Numéro JO
n° 198 du 30/04/1913
Date du numéro
30 avril 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 198 du 30/04/1913
30 avril 1913
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