Arrêté n° 132 homologuant le plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
n° 132
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 13 novembre 1899 sur le ré gime des concessions ; Vu le plan de lotissement dressé pour le quartier de l’ancien abattoir situé à Djibouti, au sud du marché et à l’ouest de la route d’Ambouli ; Vu l’avis de la Commission de la Propriété foncière ; Le Conseil d’Administration entendu ;
Texte intégral
Art. 1er . — Est homologué le plan de lotis sement des terrains situés au quartier de l’an cien abattoir, au sud du marché et à l’ouest de la route d’Ambouli, et formant vingt lots numérotés de 1 à 20. Art. 2. — Les parcelles ainsi alloties seront vendues par voie d’adjudication publique, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges-types annexé au plan dont il s’agit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 132
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 avril 1913
Numéro JO
n° 198 du 30/04/1913
Date du numéro
30 avril 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 198 du 30/04/1913
30 avril 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.