Arrêté n° 128 accordant à Saied Ramadan, la concession en toute propriété du lot n° 111 DU PLAN DE Djibouti.

Art, 1er, — Il est fait concession définitive en toute propriété, à El Saïed Ramadan du lot n° 111, situé à l’angle de la rue d’Athénes et de la rue du commerce. Art. 2. — Le lot, d’une supercier de 358 mq. 60, affecte la forme d’un quadrilatèreirrégulier dont les côtés opposés mesurent respectivement 21 m. 37 et 21 m. 60 en longueur et 16 m. 65 et 16 m. 75 en largeur. Art. 3. — La colonie ne fournit au concessionnaire, aucune garantie contre les troubles, évictions, revendications des tiers. Art. 4 — Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régine foncier de la colonie. Art. 5. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive doivent être remplies par le concessionnaire à ses frais au bureau de l’enregistre et ce dans le delai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrete. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.