Loi n° 121/AN/01/4ème L portant approbation du Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE).
n° 121/AN/01/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°159/AN/92/2ème L du 10 février 1991 portant approbation de l’orientation économique et sociale pour la période 1990 à 2000 ;
- VULa Loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
- VULa Loi n°106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant Loi-Cadre de l’Environnement ;
Texte intégral
Est approuvé le Plan d’Action National pour l’Environnement 2001-2010.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 121/AN/01/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 avril 2001
Numéro JO
n° 2 du 01/04/2001
Date du numéro
1 avril 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 01/04/2001
1 avril 2001
Du même ministère
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