Loi n° 120/AN/01/4ème L portant approbation d’un Accord de Crédit entre le Gouvernement Djiboutien et l’Association Internationale de Développement.
n° 120/AN/01/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi N°85/AN/89 2è L du 27 juillet 1989 portant organisation des Services du Ministère de l’Éducation Nationale ;
- VULa Loi N°150/AN/91 2è L du 10 février 1991 portant Orientation économique et Sociale de la République de Djibouti pour la période 1990-2000 ;
- VULa Loi n°96/AN/00 4è L du 01 août 2000 portant orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
Texte intégral
Est approuvé l’Accord de Crédit n°3445-DJI entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement pour un montant de 7.800.000 DTS ou 10.000.000 USD.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 120/AN/01/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 mars 2001
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2001
Date du numéro
31 mars 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2001
31 mars 2001
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