Arrêté n° 2001-0224/PR/MEFPP portant création d’une Caisse de régie d’avance auprès de la Direction de l’Élevage et des Pêches.
n° 2001-0224/PR/MEFPP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°154/AN/85/1er L du 11 juin 1985 portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;
- VULa loi n°63/AN/89/2ème L du 03 avril 1989 modifiant la loi n°154/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;
- VULe décret n°2001-0055/PR du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Pour pallier aux difficultés de fonctionnement que connaît l’Abattoir et mieux assurer la mission d’hygiène alimentaire, il est institué une régie d’avance auprès de la Direction de l’Élevage et des Pêches.
La caisse sera placée auprès du régisseur du service qui en tiendra une comptabilité. Les décaissements seront faits, sur autorisation du Directeur de l’Élevage et des Pêches, pour pourvoir aux dépenses relatives aux frais d’entretien, de fonctionnement et d’acquisition de petit matériel de l’Abattoir.
Le montant de cette avance est fixé à Neuf Cent Mille Francs Djibouti (900.000 FD) et sera renouvelé dans la limite des crédits alloués à la Direction de l’Élevage.
Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de cet arrêté.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 mars 2001 et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0224/PR/MEFPP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
19 mars 2001
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2001
Date du numéro
31 mars 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2001
31 mars 2001
Du même ministère
Arrêté n° 2001-0840/PR/MEFCP affectant au Ministère de l’Équipement et des Transports une parcelle de terrain sise à la Route d’Arta PK 12.
Arrêté n° 2001-0783/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales une parcelle de terrain.
Arrêté n° 2001-0748/PR/MEFPP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction du Trésor et de la comptabilité publique.
Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP portant adoption de la Stratégie de Privatisation.
Arrêté n° 2001-0692/PR/MEFPCP affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain.