Décision n° 388 portant nomination d’un conseiller titulaire au Conseil d’Administration de la Colonie.
n° 388
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 15 octobre 1899, portant organisation du Conseil d’Administration à la Côte Française des Somalis ; Vu la décision du 1er juin 1912. n° 189, nommant M. Coulomb, conseiller titulaire du Conseil d’Administration ; Vu le départ de M. Coulomb ;
Texte intégral
Art. 1er, — M. Cremazy Albert, agent de la Compagnie des Messageries Maritimes, est nommé Conseiller titulaire au Conseil d’Administration de la Colonie, en remplacement de M. Coulomb. Art. 2 — La présente décision sera enreregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 388
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1912
Numéro JO
n° 194 du 01/01/1913
Date du numéro
1 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 194 du 01/01/1913
1 janvier 1913
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