Arrêté n° 370 portant ouverture au budget local exercice 1912 de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 52.260 fr.
n° 370
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés des 29 juin 1908, 31 décembre 1909 et 10 mars 1911 sur le régime de la contribution des patentes
- vula situation budgétaire de l’exercice 1912
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies : Le Conseil d’ Administration entendu,
Texte intégral
Article premier, — Il est ouvert au budget du service local exercice 1912, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de cinquante-deux mille deux cent soixante francs (52.260) auxquels il sera pourvu au moyen des ressources ordinaires du budget.
— Ces crédits seront répartis comme suit :
Chapitre 2. __ Gouvernement.
— Secrétariat du Gouvern. 1.060 Chap. 3. — Secrétariat Général. Article unique……………………… 8.600 Chap. 4. — Matériel du Gouvernement et du Secrétariat Gén.
— Gouvernement……….. 4.600
— Secrétariat Général……… 2.000 Chap. 5. — Affaires indigènes. Article unique………………………. 4.000 Chap. 6. — Police-Prison.
— Matériel……………….. 7.000 Chap.9. — Dépenses diverses.. Article unique…………………………5.000 Chap. 11. — Douanes et contributions. Article unique………………………….12.000 Chap. 14. — Jardins publics……. Article unique…………………………..1.000 Chap. 16. — Santé publique…………. Article 467, — Hôpital et pharmacie….. 2.000 Chap. 18. — Dépenses Imprévues…… 5.000 Total égal………………………………52.260
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 370
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 novembre 1912
Numéro JO
n° 193 du 01/12/1912
Date du numéro
1 décembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 193 du 01/12/1912
1 décembre 1912
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