Décision n° 384 portant désignation de deux notables pour faire partie de La Commission de surveillance de la prison.
n° 384
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 9 septembre 1912 portant organisation de la prison de Djibouti ;
Texte intégral
Art. 1er — MM Siguier, représentant du Comptoir de Djibouti. et Kévorkoff, négociant, sont désignés pour faire partie de la Commission de surveillance de la prison de Djibouti, dans les conditions fixées par l’article 53 de l’arrêté précité du 9 septembre 1912. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 384
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1912
Numéro JO
n° 194 du 01/01/1913
Date du numéro
1 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 194 du 01/01/1913
1 janvier 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.