Arrêté n° 360 fixant la date des élections à la Chambre de Commerce de Djibouti.
n° 360
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de Commerce à la Côte Française des Somalis : Vu l’arrêté du 8 novembre courant, réglant l’application des mesures concernant l’élection des membres de ladite chambre,
Texte intégral
— Il sera procédé, le dimanche 24 novembre 1912, aux élections pour la constitution de la nouvelle Chambre de Commerce.
— Un seul bureau de vote sera formé dans la salle du Tribunal et le scrutin ouvert à huit heures du matin sera clos à onze heures.
— Si un second tour de scrutin est nécessaire Il y sera procédé dans les mêmes conditions, le dimanche suivant.
— Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 360
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 novembre 1912
Numéro JO
n° 193 du 01/12/1912
Date du numéro
1 décembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 193 du 01/12/1912
1 décembre 1912
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