Arrêté n° 378 portant prorogation de l’exercice 1912 pour les dépenses afférentes à divers travaux en cours d’exécution.
n° 378
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le rapport du Secrétaire Général en date de ce jour relatif à la construction : 1° d’un poste de police au village de Bender-Djedid ; 2° d’un abattoir à l’extrémité du dit village ; 3° des bureau, magasin et logement nécessaires pour le fonctionnement du bureau des douanes au plateau du Marabout ; 4° à l’acquisition d’un yacht automobile permettant d’eflectuer dans les eaux territoriales les opérations de surveillance nécessaires ; 5° et au rechargement du boulevard de la République. Considérant que les travaux de construction des bâtiments ci-dessus énumérés et du yacht ne pourront être achevés avant le 31 décembre 1912 ; Vu l’article 39 du décret du 20 novembre 1882 ;
Texte intégral
Art. 1er. — L’exercice 1912 est prorogé jusqu’au 28 février 1913 en ce qui concerne les dépenses afférentes aux travaux sus-énoncés. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 378
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 décembre 1912
Numéro JO
n° 194 du 01/01/1913
Date du numéro
1 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 194 du 01/01/1913
1 janvier 1913
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