Arrêté n° 358 promulguant le décret du 28 septembre 1912 fixant la solde coloniale des adjudants-chefs.
n° 358
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844
- Vule décret du 28 septembre 1912 fixant a solde coloniale des adjudants-chefs;
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 28 septembre 1912 fixant la solde des adjudants-chefs.
— Le présent arrêté sera communiqué, enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 358
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 novembre 1912
Numéro JO
n° 193 du 01/12/1912
Date du numéro
1 décembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 193 du 01/12/1912
1 décembre 1912
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