Arrêté n° 356 accordant un permis d’exploration à M. J. Demay.
n° 356
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 6 juillet 1889 portant réglementation sur la recherche et l’exploitation des mines
- Vula circulaire ministérielle du 1er avril 1902 relative à l’application dudit décret
- Vula demande formulée le 6 novembre 1912 par M. J. Demay en vue dl obtenir un permis d exploration portant sur des Terrains sis dans la région du Gubet et mesurant 409 hectares 25 ares de superficie : Vu le croquis annexé à cette demande
Texte intégral
— M. J. Demay est autorisé à en reprendre des travaux d’exploration dans la région du Gubet sur des terrains dont l’étendue et les limites sont fixées par la demande susvisée et le croquis y annexé.
— Le permissionnaire est tenu au sujet des droits qui lui sont conférés et des obligations qui lui incombent, de se conformer strictement à toutes les prescriptions du décret du 6 juillet 1899 et notamment à celles du titre II dudit acte.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 356
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 novembre 1912
Numéro JO
n° 193 du 01/12/1912
Date du numéro
1 décembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 193 du 01/12/1912
1 décembre 1912
Du même ministère
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