Décision n° 372 Licenciements
n° 372
Texte intégral
les gardes indigènes Ali Ouarsama. mle. 323 : Ali Ahmed mile. 334 ; Mohamed Moussa, mle 335 : Nagi Mohamed mle, 346 sont licenciés pour inaptitude militaire.
Métadonnées
Référence
n° 372
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 décembre 1912
Numéro JO
n° 194 du 01/01/1913
Date du numéro
1 janvier 1913
Mesure
Générale
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JO N° n° 194 du 01/01/1913
1 janvier 1913
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