Arrêté n° 350 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 204.265 fr. 94 pour servir à l’achat de titres de rente.
n° 350
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula situation de la Caisse de réserve du Service Local
- VuJe décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies
- Le Conseild’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1 er. — Une somme de deux cent quatre mille deux cent soixante-cinq francs quatre-vingt-quatorze centimes (204.265 f. 94) sera prélevée sur la Caisse de réserve pour servir à l’achat de titres de rentes françaises.
— Les titres seront remis après leur acquisition au trésorier-payeur qui en prendra charge dans ses écritures.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 350
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 novembre 1912
Numéro JO
n° 193 du 01/12/1912
Date du numéro
1 décembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 193 du 01/12/1912
1 décembre 1912
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