Circulaire n° 1337 ministérielle du 24 octobre 1912 précisant les conditions de renvoi en France des marins condamnés et déserteurs.

Par circulaire en date du 10 novembre 1911 n° 1337, je vous ai adressé des instructions relatives aux conditions du renvoi en France des condamnés ou déserteurs des équipages de la flotte. Pour éviter toute difliculté, notamment dans le cas où il n’est pas possible de faire escorter les marins en question, j’ai décidé, d’accord avec le Département de la Marine, de compléter ces instructions par un alinéa final ainsi conçu : Dans le cas prévu par le paragrapÿhe précédent, l’autorité coloniale devra, sur la formule même de réquisition, appeler l’attention du capitaine transporteur sur la nécessité de prendre à l’égard du déserteur à rapatrier les mesures de surveillance nécessaires et notamment les suivantes ; 1° Sous aucun prétexte ne l’autoriser à descendre à terre ; 2° L’enfermer dans un local spécial durant les escales lorsque le bâtiment navigue à proximité de la terre (canal de Suez, par exmeple) et au moment de l’arrivée en France. 3° S’il se montre indiscipliné ou tente de s’évader, lui appliquer le régime de la détention continue (sauf une heure de promenade sur le pont matin et soir) la mise aux fers ne pouvant être ordonnée que dans des cas exceptionnels et pour assurer la sécurité de l’équipage et du navire.