Arrêté n° 346 autorisant la formation du Comité de l’Alliance Française de Djibouti et homologuant les statuts de cette association.
n° 346
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844
- Vula loi du 10 avril 1834 sur les associations et l’art. 291 du Code pénal, non abrogé dans la colonie
- Vula lettre. du 5 novembre 1912 par laquelle le Comité de PAliance Française de Djibouti fait la déclaration préalable de l’institution de cette association
- Vules statuts dudit Comité annexés en double exemplaire à ladite communication
Texte intégral
— Est autorisée la formation du Comité de l’Alliance Française de Djibouti. Sont homologués les statuts de ladite Association.
— Le présent arrête sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 346
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 novembre 1912
Numéro JO
n° 193 du 01/12/1912
Date du numéro
1 décembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 193 du 01/12/1912
1 décembre 1912
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