Arrêté n° 344 accordant pour l’année 1913 une subvention à la chambre de Commerce.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ Honneur

• Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844
• Vule décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de Commerce à la Côte Française des Somalis
• Vul’arrêté, en date de ce jour, portant fixation au profit de la nouvelle Chambre de la taxe additionnelle au principal de la contribution des patentes, prévue à l’art. 19 du décret précité
• Vule 2e $ du même article stipulant qu’ en cas d’insuffisant ce des recettes ainsi prévues, la Chambre de Commerce peut « recevoir une subvention sur les fonds du budget local » : Considérant que, pour l’installation et le fonctionnement de la nouvelle Chambre, il a été jugé nécessaire de compléter les ressources tirées de l’imposition additionnelle dont il s’agit