Arrêté n° 271 promulguant Le décret du 13 juin 1912 portant règlement sur les déplacements aux colonies le personnel non compris au décret du 8 septembre 1910 et à la décision du 31 octobre 1897.
n° 271
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 13 juin 1912 portant règlement sur les déplacements aux colonie du personnel non compris au décret du 8 Septembre 1910 et à la décision du 31 octobre 1897;
Texte intégral
Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 13 juin 1912 portant règlement sur les déplacements aux colonies du personnel non compris au décret du ÿ septembre 1910 et à la décision du 31 octobre 1897.
Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 271
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 août 1912
Numéro JO
n° 190 du 30/09/1912
Date du numéro
30 septembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 190 du 30/09/1912
30 septembre 1912
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