Numéro n° 190 du 30/09/1912

Décret n° 10-190-1912 relatif à La répression, par voie disciplinaire. des infractions commises nar Les indigènes non citoyens français.

Décret n° 06-190-1912 2 juillet 1912.

Décret n° 07-190-1912 13 juin 1912.

Décret n° 08-190-1912 1 février 1897.

Décret n° 09-190-1912 19 juillet 1912

Arrêté n° 278 bénéfice de l’entrepôt

Arrêté n° 276 demissions

Arrêté n° 270 promulguant le décret du 2 juillet 1912 modifiant le décret du 5 septembre 1899 règlementant la péché des huitres perliers.

Arrêté n° 271 promulguant Le décret du 13 juin 1912 portant règlement sur les déplacements aux colonies le personnel non compris au décret du 8 septembre 1910 et à la décision du 31 octobre 1897.

Arrêté n° 272 promulguant Le décret du 7 février 1898 relatif à la naturalisation.

Arrêté n° 265 budget

Arrêté n° 264 Allocation

Arrêté n° 266 budget local

Arrêté n° 263 accordant à M. Roussillon la concession définitive d’un terrain a Ambouli.

Arrêté n° 262 accordant à la Société dés Salines de Djibouti la concession provisoire d’un terrain a Djibouti.

Arrêté n° 261 accordant au sieur Abdou Wasse la concession définitive du terrain portant le n° 100 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 260 accordant au sieur Menahem Messalam La concession définitive d’un terrain à Bender-Djedid.

Circulaire n° 02-190-1912 relative à l’imputation des dépenses d’entretien des officiers du Corps de Santé des Troupes coloniales placés h. C. ou réintégrés dans Les cadres.

Circulaire n° 01-190-1912 relative à la tenue des livrets de solde des fonctionnaires coloniaux.

Décision n° 281 Allocation

Décision n° 280 portant nomination d’une commission permanente chargée d’examiner et de recevoir ou condamner les ouvrages. le matériel, les objets mobiliers et les approvisionnements divers.

Décision n° 279 20 août 1912

Décision n° 275 suspension

Décision n° 269 demissions

Décision n° 268 modifiant les heures d’ouverture de la bibliothèque publique.

Décision n° 267 Licenciements,

Décision n° 259 nomination

Décision n° 03-190-1912 promotion

Décision n° 04-190-1912 nomination

Décision n° 05-190-1912 negociation

Erratum n° 11-190-1912 accordant

Erratum n° 12-190-1912 a l’arrêté du 3 juin 1912 réglementant les fonctions d’huissier près les Tribunaux français de la Côte Française des Somalies fixant le tarif des actes de cet officier ministériel. (J. O. du {er juiliet 1912) page 791.