Décision n° 284 MESURES DINERSES,
n° 284
Texte intégral
une commission composée de MM. Torchet, administrateur-adjoint chargé de l’Inscription maritime, faucon, chef du Service des Travaux Publics et Combes, mécanicien breveté de la Marine, a été chargée de procéder à la visite des machines des remorqueurs « l’Abeille et la Mouche » de la Cie des Messageries maritimes,
Métadonnées
Référence
n° 284
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 septembre 1912
Numéro JO
n° 191 du 01/10/1912
Date du numéro
1 octobre 1912
Mesure
Générale
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JO N° n° 191 du 01/10/1912
1 octobre 1912
Du même ministère
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