Arrêté n° 263 accordant à M. Roussillon la concession définitive d’un terrain a Ambouli.
n° 263
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Oflicier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organiaue du 18 septembre 1514, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1S84
- Vul’arrêté du 19 juin 1907 relatif aux terrains concédés à Ambouli
- Vula lettre en date du 12 mai 1912, par laquelle M, Roussillon, chef jardinier du Gouvernement. a sollicité la concession d’une parcelle de terrain de 6 ares 96 centiares, contigue à sa propriété d Ambouli
- Vules pièces du dossier : Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Roussillon, jardinier chef du Gouvernement à Ambouli, d’une parcelle de terrain de Gares 96 centiares, classée sous le n° 10 du plan cadastral d’Ambouli et située au sud de l’ancienne propriélé Said Hassen.
— Cette concession est consentie moyennant versement immédiat par M. Roussillon de ia somme de cent soixante-quinze francs.
La Colonie ne fournit au concesévictions ou revendications des tiers.
— Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie
— Les formalités d’enregistrement et de transcription da présent arrêté de concession définitive doivent être remplies par de l’enregistrement et ce, dans le délai d’un mois, à partir du jour de la notification de l’arrété.
Le présent arrété seraenregistré communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Ofliciel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 263
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1912
Numéro JO
n° 190 du 30/09/1912
Date du numéro
30 septembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 190 du 30/09/1912
30 septembre 1912
Du même ministère
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