Arrêté n° 290 portant suppression du grade de commis de 4e classe dans la hiérarchie du personnel local des Postes et des Télégraphes.
n° 290
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 4884 ; Vu l’arrêté du 28 janvier 1911, portant réorganisation du service des Postes et Télégraphes : Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er, — Est supprimé, dans la hiérarchie du personnel local des Postes et des Télégraphes, le grade de commis de 4e classe, Art, 2 — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 15 août 1912, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 290
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 juin 1912
Numéro JO
n° 191 du 01/10/1912
Date du numéro
1 octobre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 191 du 01/10/1912
1 octobre 1912
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