Décision n° 281 Allocation
n° 281
Texte intégral
Par décision du 31 août 1912, l’allocation annuelle de 2.880 francs servie au Sultan de Tadjourah, Homed ben Mohamed. décédé le 24 gs 1912, sera versée jusqu’au 4 août 1913 à son fils Habib.
Métadonnées
Référence
n° 281
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 août 1912
Numéro JO
n° 190 du 30/09/1912
Date du numéro
30 septembre 1912
Mesure
Générale
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JO N° n° 190 du 30/09/1912
30 septembre 1912
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