Décision n° 279 20 août 1912
n° 279 20
Texte intégral
Par décision du 20 août 1912, une commission composée de : MM. Bouet. capitaine, Président Grimaldi. lieutenant Depui. lieutenant Eyquem. Juge de paix Séré.administrateur-adioint est désignée pour faire subir les examens réglementaires au sergent Béret, candidat à des emplois de 3° catégorie et pour établir, s’ il y a lieu en sa faveur, le certificat d’’ aptitude à intervenir
Métadonnées
Référence
n° 279 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 août 1912
Numéro JO
n° 190 du 30/09/1912
Date du numéro
30 septembre 1912
Mesure
Générale
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JO N° n° 190 du 30/09/1912
30 septembre 1912
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