Arrêté n° 278 bénéfice de l’entrepôt
n° 278
Texte intégral
Par arrété, en date du 20 aout 1912, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le sucre les huiles comestibles, le riz la farine, les dattes et le dourah est accordé au sieur Andajée Manekehand, commerçant à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 278
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 août 1912
Numéro JO
n° 190 du 30/09/1912
Date du numéro
30 septembre 1912
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 190 du 30/09/1912
30 septembre 1912
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.