Arrêté n° 270 promulguant le décret du 2 juillet 1912 modifiant le décret du 5 septembre 1899 règlementant la péché des huitres perliers.
n° 270
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 juillet 1912 modifiant le décret du 5 septembre 1899 règlementant la pêche des huitres perlières à la Côte Francaise des Somalis : Vu la dépéche ministérielle du 25 juillet 1912 n° 482
Texte intégral
Art.1er, — Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 2 njuillet 1912 modifiant le décret du 5 septembre 1899 règlementant la pêche des huitres perlières. Art.2. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 270
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 août 1912
Numéro JO
n° 190 du 30/09/1912
Date du numéro
30 septembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 190 du 30/09/1912
30 septembre 1912
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