Arrêté n° 243 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 9 septembre 1911, portant classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains.
n° 243
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 9 septembre 1911, portant classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains : Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 1911;
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 9 septembre 1911, portant classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains.
— Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 243
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 juillet 1912
Numéro JO
n° 189 du 01/08/1912
Date du numéro
1 août 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 189 du 01/08/1912
1 août 1912
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