Décision n° 268 modifiant les heures d’ouverture de la bibliothèque publique.
n° 268
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendances. Officier de la Légion d Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrété du 31 janvier 1903, créant une bibliothèque publique à Djibouti ; Vu les nécessités du service ;
Texte intégral
Art. 1 — À compter du 1 septembre prochain, la bibliothèque publique sera ouverte les mercredi et samedi de chaque semaine. de 5 heures à 6 heures du soir. Art 2 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera
P, PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 268
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 août 1912
Numéro JO
n° 190 du 30/09/1912
Date du numéro
30 septembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P, PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 190 du 30/09/1912
30 septembre 1912
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.