Décision n° 246 mouvement
n° 246
Texte intégral
une commission composée de : MM. Deltel. Secrétaire Général Président. Frangeul et Marill membres du Conseil d’administration se réunira en vue de procéder au rapprochement, avec les écritures du Trésorier-payeur, des résultats consignés dans le compte détinitif afférent à l’exercice 1911.
Métadonnées
Référence
n° 246
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 juillet 1912
Numéro JO
n° 189 du 01/08/1912
Date du numéro
1 août 1912
Mesure
Générale
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JO N° n° 189 du 01/08/1912
1 août 1912
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