Arrêté n° 261 accordant au sieur Abdou Wasse la concession définitive du terrain portant le n° 100 du plan cadastral de Djibouti.

Art. 1er — Ilest fait concession définitive au sieur Abdou Wasse, négociant à Djibouti, du lot de terrain n° 100 du plateau de Djibouti, dont la concession provisoire lui à été accordée par arrêté précité du 16 avril 1909. Art. 2, — Ce lot, d’une superficie de 480 mq. 13 à la forme d un. rectangle d’une longueur de 28 m.75 sur une largeur de 16 m. 70. Art 3 — La colonie ne fournit, au Concessionnaire, aucune garantiecontre les troubles évictions ou revendications des tiers. Art. 4 — Le concessionnaire S engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art 5. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de l’enregistrement et ce , dans le délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrété. Art 6. — Le présent arrèleé Sera enregistré. communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie,