Erratum n° 11-190-1912 accordant
n° 11-190-1912
Texte intégral
au Journal Officiel du 1° juillet 1912 page 789. Arrêté du 3 juin 1912 accordant à la Compagnie française du Coton Colonial la concession en toute propriété d’un terrain de 216 hectares. 75 ares, 50 centiares à Ambouli, au lieu dit Gabode, article ‘7, 3 alinéa. Au lieu de : Mais il est également stipulé expressément que, chaque fois que la mise en valeur aura été réalisée autrement qu’avec des plantations de dattiers, les portions de terrains couvertes par d’autres cultures seront tarifées. comme il est dit à l’arrêté du 19 mai 1900 (art. 6 modifiéy a raison de oÙ francs l’hectare. Lire : A raison de 30 francs l’hectare.
Métadonnées
Référence
n° 11-190-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juillet 1912
Numéro JO
n° 190 du 30/09/1912
Date du numéro
30 septembre 1912
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 190 du 30/09/1912
30 septembre 1912
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