Décret n° 12-189-1912 le 20 juin 1912.
n° 12-189-1912 le 20
Texte intégral
M. le Ministre des Colonies a approuvé les dispositions de l’arrêté ci-après, fixant les conditions d’application à la Côte Française des Somalis du décret du 25 septembre 1911, modifiant la réglementation des passages du personnel colonial.
Métadonnées
Référence
n° 12-189-1912 le 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juin 1912
Numéro JO
n° 189 du 01/08/1912
Date du numéro
1 août 1912
Mesure
Générale
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JORD n° 189 du 01/08/1912
1 août 1912
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