Décret n° 8-189-1912 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège).
n° 8-189-1912
Visas
Le Président de la République française, Vu le décret du 3 juillet IS97 modifié par les décrets des 14 novembre 1901. 6 juillet 1904,8 juin 1906. 6 février et 22 octobre 1909, et 9 septembre 1911, sur les déplacements etles passages du personnel colonial ; Sur le rapport du Ministre des Colonies,
Texte intégral
Article premier — La station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du Service colonial et des Services locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à l’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 14 novembre 1901, 6 février et 22 octobre 1909 et 9 septembre 1911. Art. 2. — La durée du traitement dans cette station est fixée à vingt et un jours. Art 3. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret. qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et inséré au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.
A. FALLIÈRES.Par le Président de la République,Le Ministre des Colonies.A. LEBRUN.
Métadonnées
Référence
n° 8-189-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 septembre 1912
Numéro JO
n° 189 du 01/08/1912
Date du numéro
1 août 1912
Mesure
Générale
Signé par
A. FALLIÈRES.Par le Président de la République,Le Ministre des Colonies.A. LEBRUN.
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JO N° n° 189 du 01/08/1912
1 août 1912
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