Loi n° 124/AN/01/4ème L portant approbation des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1999
n° 124/AN/01/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°27/AN/83/1ère L du 03 février 1983 portant création de l’ONED
- VULe Décret n°83-105/PR/MI du 23 février 1983 portant statut de l’ONED
- VULe Décret n°88-105/PR/MIDI du décembre 1998 portant organisation de l’ONED
- VULe Décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions
Texte intégral
Sont approuvés les comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1999, arrêtés en
Produits : 1.923.228.610 – Charges : 2.083.342.340 – Résultat net de l’exercice
160.113.730
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 124/AN/01/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 avril 2001
Numéro JO
n° 7 du 15/04/2001
Date du numéro
15 avril 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/04/2001
15 avril 2001
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