Arrêté n° 254 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains.
n° 254
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somaliset Dépendances. officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains : Vu la circulaire ministérielle du 13 octobre 1911;
Texte intégral
Art. 1er — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 254
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 juillet 1912
Numéro JO
n° 189 du 01/08/1912
Date du numéro
1 août 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 189 du 01/08/1912
1 août 1912
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