Arrêté n° 231 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, exercice 1911.
n° 231
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844
- Vula situation des recettes et des dé pen ses du Service Local, exercice 1911
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies
- Le Conseild’Administration entendu,
Texte intégral
Article premier. — Il est ouvert au budget du Service local, exercice 1911, des gage supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 54.808 fr 58 auxquels il sera pour vu sur les voies et moyens de l’exercice. Ces crédits sont répartis comme suit :
Chapitre 5. — Justice.
Personnel……………………… 446.26
Chapitre 6. — Garde indigène.
Matériel……………….. 37.695.55
Chapitre 9, — Dépenses diverses.
Dépenses imprévues……. 1.265. 43 Dépenses d’ordre………………… 15.401.34 Total égal…………………………. 54.808.58
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Paveur.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 231
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1912
Numéro JO
n° 188 du 01/07/1912
Date du numéro
1 juillet 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 188 du 01/07/1912
1 juillet 1912
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