Numéro n° 188 du 01/07/1912

Décret n° 1-188-1912 PROMULGATION de la loi du 22 décembre 1910 aux Colonies.

Décret n° 2-188-1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.

Arrêté n° 231 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, exercice 1911.

Arrêté n° 212 promulguant le décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.

Arrêté n° 208 portant réglementation des cafés et débits de boissons, des hôtels et garnis.

Arrêté n° 204 promulguant le décret du 27 avril 1912 rendant applicables, dans les Colonies, les dispositions de la loi du 22 décembre 190, réglant le cumul des pensions de veuves et d’orphelins avec les traitements ou indemnités d’activité.

Arrêté n° 195 réglementant les fonctions de Commissaire- priseur à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 199 Mutations

Arrêté n° 198 portant fixation du tarif d’abonnement au télé phone et des frais d’installation des appareils téléphoniques.

Arrêté n° 196 réglementant les fonctions d’huissier près les tribunaux français de la Côte Française des Somalis et fixant le tarif des actes de cet officier ministériel.

Arrêté n° 194 prescrivant l’obligation pour les Français ou Étrangers arrivant dans la Colonie de faire immédiatement une déclaration d’arrivée à la Police.

Arrêté n° 191 accordant à la Compagnie française du Coton Colonial la concession, en toute propriété, d’un terrain de 216 hectares 75 ares 50 centiares, à Ambouli, au lieu dit “ Gabode « .

Arrêté n° 243 accordant la concession définitive du lot n° 17 à M. Garrigue.

Décision n° 229 mouvements

Décision n° 224 mouvements

Décision n° 223 Mutations

Décision n° 222 Mutations

Décision n° 221 Mutations

Décision n° 220 Mutations

Décision n° 219 Mutations

Décision n° 216-217-218 mouvements

Décision n° 211 mouvements

Décision n° 215 Mutations

Décision n° 213 Mutations

Décision n° 210 mouvements

Décision n° 209 Mutations

Décision n° 207 Mutations

Décision n° 205 mouvements

Décision n° 202 Mutations

Décision n° 197 Mutations