Arrêté n° 249 promulguant à la Côte des Somalis Le décret du 25 mai 1911 portant création d’une Chambre de Commerce à Djibouti.
n° 249
Visas
Le Gouverneur de la Côte k rançaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 25 mai 1912 portant création dune Chambre de Commerce à la Côte Française des Somalis : Vu la dépèche ministérielle du 13 juin 1912 prescrivant la promulgation de cet acte dans la Colonie ;
Texte intégral
Art. premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances. pour y être exécuté suivant sa forme et teneur. le décret du 25 mai 1912, portant création d’une Chambre de Commerce à la Côte Française des Somalis. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 249
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juillet 1912
Numéro JO
n° 189 du 01/08/1912
Date du numéro
1 août 1912
Mesure
Générale
Signé par
P.PASCAL
Voir tout le numéro
JO N° n° 189 du 01/08/1912
1 août 1912
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.