Décision n° 210 mouvements
n° 210
Texte intégral
une Commission composée de : MM. Deltel, secrétaire général p. i.,président ; Faucon, chef du Service des Travaux publics ; Estassy, ingénieur à la Compagnie du Chemin de fer ; est nommée à l’effet de donner un avis motivé sur le classement définitif de M. Delporte, commis de 4e classe, à titre temporaire, du cadre général des Travaux publics des Colonies.
Métadonnées
Référence
n° 210
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juin 1912
Numéro JO
n° 188 du 01/07/1912
Date du numéro
1 juillet 1912
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 188 du 01/07/1912
1 juillet 1912
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.