Décret n° 6-189-1912 portant le classement de la station hydro-minérale d’Évian-les-Bains et d’une circulaire notificative du 20 septembre suivant.
n° 6-189-1912
Visas
Le Président de la République française, Vu le décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 14 novembre 1901, 6 juillet 1904, 8 juin 1906, 6 février et 22 octobre 1909 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial : Sur le rapport du Ministre des Colonies,
Texte intégral
Article premier. — La station hydro-minérale d’Evian-les Bains est ajoutée à celles où les fonctionnaires employés ou agents du service colonial et des services locaux des Colonies peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à l’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897 modifié par les décrets des 14 novembre 1901, 6 février et 22 octobre 1909. Art. 2. — La durée du traitement dans cette station est fixée à vingt et un jours. Art. 3. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletinofficiel du Ministère des Colonies.
A. FALLIÈRES.Par le Président de la République,Le Ministre des Colonies,A. LEBRUN.
Métadonnées
Référence
n° 6-189-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 septembre 1911
Numéro JO
n° 189 du 01/08/1912
Date du numéro
1 août 1912
Mesure
Générale
Signé par
A. FALLIÈRES.Par le Président de la République,Le Ministre des Colonies,A. LEBRUN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 189 du 01/08/1912
1 août 1912
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.