Décision n° 229 mouvements
n° 229
Texte intégral
le préposé des Douanes Torteau, est remis à la disposition du Département pour inaptitude professionnelle et mauvais vouloir persistant dans l’accomplissement de ses fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 229
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juin 1912
Numéro JO
n° 188 du 01/07/1912
Date du numéro
1 juillet 1912
Mesure
Générale
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JO N° n° 188 du 01/07/1912
1 juillet 1912
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