Arrêté n° 212 promulguant le décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.
n° 212
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844 ; Vu le décret du 22 avril 1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies ; Vu la dépêche ministérielle du 1er juin 1912 ;
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 212
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juin 1912
Numéro JO
n° 188 du 01/07/1912
Date du numéro
1 juillet 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 188 du 01/07/1912
1 juillet 1912
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