Décret n° 02-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.
Décret n° 01-187-1912 09/02/1912
Arrêté de Promulgation n° 184-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Indo-Chine et l’Inde française.
Arrêté de Promulgation n° 181-187-1912 relatif à la répression des détournements d’avances de salaires.
Arrêté n° 172-187-1912 Mutation.
Arrêté n° 173-187-1912 Mutation.
Arrêté n° 171-187-1912 firant les conditions dans lesquelles peut être accordé, dans la colonie le bénéfice de la libération conditionnelle prévue par la loi du 14 août 1885.
Arrêté n° 169-187-1912 portant ouverture de crédits supplémentaires. Ex. 1911.
Arrêté n° 168-187-1912 concédant à M. Marill, négociant français à Djibouti, le monopole de l’exploitation du guano.
Arrêté n° 166-187-1912 accordant la concession définitive à titre gratuit, au sieur Saïd ben Said, d’une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Arrêté n° 163-187-1912 Mouvement.
Décision n° 188-187-1912 Mouvement.
Décision n° 187-187-1912 Mouvement.
Décision n° 186-187-1912 Mouvement.
Décision n° 185-187-1912 Mutation.
Décision n° 183-187-1912 Mouvement.
Décision n° 182-187-1912 Mouvement.
Décision n° 179-187-1912 Mouvement.
Décision n° 178-187-1912 Mouvement.
Décision n° 175-187-1912 Mouvement.
Décision n° 174-187-1912 Mouvement.
Décision n° 170-187-1912 Mouvement.
Décision n° 164-187-1912 accordant à la maison Menahem Messa Le bénéfice de L’entrepôt fictif.