Arrêté de Promulgation n° 184-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Indo-Chine et l’Inde française.
n° 184-187-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine
- Vula circulaire ministérielle n° 5 du 26 avril 1912 ;
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 2 mars 1912, portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo Chine.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 184-187-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 mai 1912
Numéro JO
n° 187 du 01/06/1912
Date du numéro
1 juin 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 187 du 01/06/1912
1 juin 1912
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