Décision n° 210 mouvements
n° 210
Texte intégral
une Commission composée de : MM. Deltel, secrétaire général p. i.,président ; Faucon, chef du Service des Travaux publics ; Estassy, ingénieur à la Compagnie du Chemin de fer ; est nommée à l’effet de donner un avis motivé sur le classement définitif de M. Delporte, commis de 4e classe, à titre temporaire, du cadre général des Travaux publics des Colonies.
Métadonnées
Référence
n° 210
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juin 1912
Numéro JO
n° 188 du 01/07/1912
Date du numéro
1 juillet 1912
Mesure
Générale
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JO N° n° 188 du 01/07/1912
1 juillet 1912
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