Arrêté n° 169-187-1912 portant ouverture de crédits supplémentaires. Ex. 1911.
n° 169-187-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies
- Le Conseild’Administration entendu,
Texte intégral
— Il est ouvert au budget du service local, exercice 1911, les crédits supplémenlaires suivants auxquels il sera pourvu par les voies et moyens de l’exercice. Chap. 2. — Dépenses d’Administration.
Personnel……… 2.500
Matériel ……. 5.000 Ensemble……. 7.500 Chap. 4. — Services Financiers. Arte 190 Trésor. ……… 4.500
Douanes et Contributions……. 6.000
Postes et Télégraphes……. 4.000 Ensemble…….. 14.500 Chap. 5. — Justice. Art. 1er Personnel. …… 2.000 Chap. 7. — Service de Santé. Art. 1er Hôpital et Pharmacie… ………… 10.500 Chap. 8. — Travaux publics. — Ports. — Rades, — Jardins publics. Art. 1 Travaux publics, :. 10.000
Jardins publics.,.. 4.000 Ensemble. …… 11.000 A reporter… 45.500 Report.. 45.500 Chap. 9. — Dépenses diverses. Art. 1er Dépenses non classées……….. 20.000
Dépenses imprévues……… 6.000 Ensemble……. 26.000 Chap. 10. — Dépenses des exercices. clos et périmés………… 9.000 TOTAL……. 80.500 Quatre-vingt mille cinq cents francs.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et publié au journal officiel de la Colonie.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 169-187-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 mai 1912
Numéro JO
n° 187 du 01/06/1912
Date du numéro
1 juin 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 187 du 01/06/1912
1 juin 1912
Du même ministère
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