Décision n° 188-187-1912 Mouvement.
n° 188-187-1912
Texte intégral
nommant une commission composée de : MM. Bernard, Directeur de l’Exploitation de la Cie du Chemin de fer, membre du Conseil d’Administration, Président. De Tourris, Administrateur adjoint, Chef du Bureau des Finances, membre. M. Delporte, chef p. i. du service des Travaux publics, membre. pour procéder à l’examen et à la réception provisoire s’il y a lieu deux hangars pour le Service des Douanes.
Métadonnées
Référence
n° 188-187-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mai 1912
Numéro JO
n° 187 du 01/06/1912
Date du numéro
1 juin 1912
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 187 du 01/06/1912
1 juin 1912
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