Décision n° 158-186-1912 Mutation.
n° 158-186-1912
Texte intégral
mettant à la disposition de l’administrateur-adjoint chargé de la justice indigène, M. Cabasso, écrivain auxiliaire (au Greffe, pour compter du 16 avril 1912. L’intéressé aura droit de ce
fait à l’indemnité de 360 fr. par an, prévue au chapitre 7 art, 2 du budget.
Métadonnées
Référence
n° 158-186-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 avril 1912
Numéro JO
n° 186 du 01/05/1912
Date du numéro
1 mai 1912
Mesure
Générale
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JO N° n° 186 du 01/05/1912
1 mai 1912
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