LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 185 du 01/04/1912
Journal Officiel

Numéro n° 185 du 01/04/1912

1 avril 1912
28
textes
Loi1
Décret2
Arrêté11

Arrêté n° 132 nommant M. Baranton avocat-défenseur près les tribunaux de la Colonie.

n° 132ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 131 étendant aux Huiles minérales, essences et dérivés du goudron de houille le droit de 5 fr. les 100 k. qui frappe le pétrole.

n° 131ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 130 relatif aux épaves de charbon recueillies dans la rade de Djibouti.

n° 130ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 125 promulguant à la Côte Française des Somalis la loi du 23 février 1912 sur la réorganisation de l’’Inscription Maritime aux Colonies.

n° 125ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 124 promulguant le décret du 2 mars 1912 portant réglementation de l’exercice de la profession d’avocat défenseur près les Tribunaux de la Côte Française des Somalis.

n° 124ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 118 fixant la solde d’Europe attribuée à certains fonctionnaires en service à la Côte Française des Somalis.

n° 118ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 112 concernant l’armement du boutre  » Djibouti ”.

n° 112ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 111 accordant des indemnités aux officiers de la brigade indigène.

n° 111ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 110 élevant le taux de l’indemnité représentative de vivres allouée aux sous-officiers et hommes de troupe européens de la brigade indigène.

n° 110ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 107 promulguant le décret du 23 janvier 1912 relatif à l’échange en franchise des Commissions rogatoires.

n° 107ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 106 désignant le fonctionnaire chargé de l’administration des successions des fonctionnaires.

n° 106ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.
Décision14