Arrêté n° 132 nommant M. Baranton avocat-défenseur près les tribunaux de la Colonie.
n° 132
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1912, réglementant à la Côte Française des Somalis la profession d’avocat-défenseur
- Vula requête en date du 25 mars 1912 de M. Baranton, avocat à Djibouti
- Vul’avis du tribunal d’Appel de Djibouti
Texte intégral
Art. 1er, — M. Baranton (Paul-Eugène- Louis-Félicien), est nommé avocat-défenseur près les tribunaux de la Côte Française des Somalis.
— M. Baranton devra prêter, avant d’entrer en fonction, le serment prévu par les textes en vigueur.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 132
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 mars 1912
Numéro JO
n° 185 du 01/04/1912
Date du numéro
1 avril 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 185 du 01/04/1912
1 avril 1912
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