Arrêté n° 125 promulguant à la Côte Française des Somalis la loi du 23 février 1912 sur la réorganisation de l’’Inscription Maritime aux Colonies.
n° 125
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula circulaire ministérielle n° 6438 du 29 décembre 1911
- Vule câblogramme de M. le Ministre des Colonies n° 8 du 26 février 1912
- Vula loi du 23 février 1912 sur la réorganisation du service de l’Inscription Maritime aux Colonies ;
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécutée suivant sa forme et teneur, la loi du 23 février 1912, réorganisant le service de l’Inscription Maritime aux Colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 125
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 mars 1912
Numéro JO
n° 185 du 01/04/1912
Date du numéro
1 avril 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 185 du 01/04/1912
1 avril 1912
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